Installations classées
ou autres sites inspectés

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LE PAPE ENVIRONNEMENT (1)

KEREURET ZA de Ty Lipig , 29700 Pluguffan


Numéro d'établissement :
0005516724
SIRET :
51895847500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 02/12/2025

Installations classées - LE PAPE ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-02 260127_ENV-D-26.044_Rapport Géorisques
2024-07-19 240926_ENV-D-24.0474_LE PAPE Pluguffan-géorisques
2023-12-05 Rapport GeoRisques
2022-07-07 Rapport Géorisque
Installations classées - LE PAPE ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 692.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9250.000 m2
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 13.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 312.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 10075.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 18175.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 250.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 50.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 176000.000 t
Installations classées - LE PAPE ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-16 AP prescriptions complémentaires arrêté démolition 2026 06 AI avril 26
2025-11-24 Autres 251124_ENV-D-25.536_Rapport PAC déposé 16 01 25
2024-01-15 AP mise en demeure APMD LE PAPE PLUGUFFAN 15012024
2020-07-09 Arrêté préfectoral apc 090720 LE PAPE KEREURET PLUGUFFAN
2020-05-25 Document de procédure APC-25.05.2020
2018-07-26 Arrêté préfectoral apc 260718 Le Pape Environnement Kereuret Pluguffan
2010-03-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation ISDI n°2007-1533 LE PAPE Kereuret Pluguffan

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit