Installations classées
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VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex SEDE ENVIRONNEMENT) (1)

Coat Ar Guéver , 29290 Milizac-Guipronvel


Numéro d'établissement :
0005516190
SIRET :
31573284200796
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 12/10/2022

Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex SEDE ENVIRONNEMENT) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-12 Géorisque SEDE Milizac
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex SEDE ENVIRONNEMENT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3000.000 m3
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex SEDE ENVIRONNEMENT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-14 AP prescriptions complémentaires 14012022 - AP N°01-2022AI.pdf
2021-11-05 Arrêté préfectoral apae

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit