Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCORVALIA (1)

ZAC de Penhoat RUE RENE DESCARTES , 29860 Plabennec

Numéro d'établissement :
0005515956
SIRET :
49411061200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - SCORVALIA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-06 Rapport Géorisque
2022-09-22 Rapport Géorisque Scorvalia
Installations classées - SCORVALIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 170.000 kW
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 33116.000 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 500.000 t/j
Installations classées - SCORVALIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-26 AP prescriptions complémentaires APC n°24-2024AE du 26092024
2022-11-25 Document de procédure Rapport géorisque publiable
2017-10-06 Arrêté préfectoral apcSCORVALIA06octobre2017
2016-09-28 Arrêté préfectoral APA n°2016-41-A SCORVALIA à PLABENNEC
2012-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires
2008-06-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit