Installations classées
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GEOTEXIA (1)

LA PETITE VIEILLE LANDE ST GILLES DU MENE , 22330 Le Mené

Numéro d'établissement :
0005514692
SIRET :
44786140200025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 06/08/2019

Installations classées - GEOTEXIA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GEOTEXIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GEOTEXIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-05 AP prescriptions complémentaires AP PROROGATION DE VALIDITE DE l'APM DU 30/03/2022
2022-03-30 AP prescriptions complémentaires APMscan.pdf
2016-03-07 Arrêté préfectoral AP modificatif d'autorisation
2016-03-07 Arrêté préfectoral AP modificatif d'autorisation IED
2015-03-03 Arrêté préfectoral AP modificatif du 3 mars 2015
2012-06-27 Arrêté préfectoral AP modificatif du 27 juin 2012
2008-10-01 Arrêté préfectoral AP du 1er octobre 2008
2005-07-05 Arrêté de mise en demeure AP modificatif du 5 juillet 2005
2004-04-28 Arrêté préfectoral AP initial du 28 avril 2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit