Installations classées
ou autres sites inspectés

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Saint-Brieuc Armor Agglomération (1)

rue chaptal , 22000 Saint-Brieuc

Numéro d'établissement :
0005514369
SIRET :
20006940900049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 27/02/2020

Installations classées - Saint-Brieuc Armor Agglomération - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Saint-Brieuc Armor Agglomération - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 14.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 4207.000 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 300.000 t/j
Installations classées - Saint-Brieuc Armor Agglomération - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-05-25 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit