Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Guingamp Paimpol Agglomération (GPA) (1)

Ker Ar C'halvez , 22140 Bégard


Numéro d'établissement :
0005512214
SIRET :
25220210600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 11/09/2025

Installations classées - Guingamp Paimpol Agglomération (GPA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-11 rapport_2025-Ppc.pdf
Installations classées - Guingamp Paimpol Agglomération (GPA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 200.000 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 0.000 t
Installations classées - Guingamp Paimpol Agglomération (GPA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-03-13 Arrêté préfectoral AP extension compétence de la Comm comm
2000-02-14 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit