Installations classées
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SOPREMA ENTREPRISES (1)

21 RUE DU NOYER - CS 26322 Zone Industrielle Sud Est , 35063 Rennes

Numéro d'établissement :
0005510000
SIRET :
48519755200063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SOPREMA ENTREPRISES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.000 t/j
Installations classées - SOPREMA ENTREPRISES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-19 Arrêté préfectoral Autre concernant SOPREMA ENTREPRISES daté du 19/03/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit