Installations classées
ou autres sites inspectés

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Centre Technique Départemental (CTD) (1)

port du Légué , 22000 Saint-Brieuc

Numéro d'établissement :
0005506920
SIRET :
22220001600426
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 20/09/2021

Installations classées - Centre Technique Départemental (CTD) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Centre Technique Départemental (CTD) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.758 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4000.000 L
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 53.000 t
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 2225.000 t
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 300.000 t
Installations classées - Centre Technique Départemental (CTD) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CTD (parc du Légué) daté du 19/08/2013
2002-12-31 Arrêté préfectoral autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit