Installations classées
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DESHYOUEST (1)

le pont d'étrelles BP 9 , 35370 Étrelles


Numéro d'établissement :
0005503429
SIRET :
57645067000061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - DESHYOUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-08 20250915 Rapport georisques
Installations classées - DESHYOUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.820 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 650.000 t/j
Installations classées - DESHYOUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-25 AP prescriptions complémentaires 2022 10 25_M17867_APC n° 33275-4.pdf
2015-11-04 Arrêté préfectoral Exploitation d'une unité de fabrication d'aliments pour animaux et de silos de stockage de céréales
2010-07-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit