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STATION D EPURATION DES LANDES D IFFLET (1)

LES LANDES D IFFLET , 22230 Trémorel

Numéro d'établissement :
0005503343
SIRET :
20006746000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 20/10/2022

Installations classées - STATION D EPURATION DES LANDES D IFFLET - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-20 Partie_publiable
Installations classées - STATION D EPURATION DES LANDES D IFFLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 15000.000 h éq.
Installations classées - STATION D EPURATION DES LANDES D IFFLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - Surveillance initiale RDSE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit