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GUINGAMP COMMUNAUTE (STEP DE PONT EZER) (1)

PONT EZER , 22200 Plouisy

Numéro d'établissement :
0005503339
SIRET :
24220056600105
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 23/08/2011

Installations classées - GUINGAMP COMMUNAUTE (STEP DE PONT EZER) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GUINGAMP COMMUNAUTE (STEP DE PONT EZER) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GUINGAMP COMMUNAUTE (STEP DE PONT EZER) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-22 Arrêté préfectoral APC RSDE
2016-06-22 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2012-04-17 Arrêté préfectoral AP RSDE
1999-06-21 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit