Installations classées
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STATION D'EPURATION DE GRACES (1)

ZI DE GRACES , 22200 Grâces

Numéro d'établissement :
0005503338
SIRET :
21220067900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 27/02/2025

Installations classées - STATION D'EPURATION DE GRACES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-27 RapportInspection_publiable
2023-04-19 Partie_Publiable_VF
Installations classées - STATION D'EPURATION DE GRACES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 87833.000 h éq.
Installations classées - STATION D'EPURATION DE GRACES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-22 Arrêté préfectoral AP AUTO
2016-06-22 Arrêté préfectoral APC RSDE
2012-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - Surveillance initiale RDSE
2012-04-17 Arrêté préfectoral AP RSDE
2007-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2007-02-23 Arrêté préfectoral Arrêté modificatif de la capacité nominale de la station
2007-02-23 Arrêté préfectoral AP Modificatif du 23 février 2007
2002-12-02 Arrêté préfectoral AP Modificatif du 2 décembre 2002
1998-05-04 Arrêté préfectoral AP du 4 mai 1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit