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Installations classées
ou autres sites inspectés

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KERVALIS ARMOR (1)

Zone d'Activité des Landes d'Ifflet , 22230 Trémorel

Numéro d'établissement :
0005503335
SIRET :
38415386200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 09/03/2023

Installations classées - KERVALIS ARMOR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-09 RapportInspection_Kervalis_Publiable
Installations classées - KERVALIS ARMOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 329.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 33500.000 m3
2910 B.2 Combustion Autorisation 30.200 MW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 400.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - KERVALIS ARMOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-25 AP prescriptions complémentaires AP MODIF SAS KERVALIS
2021-02-18 AP prescriptions complémentaires 4_APM_2021_02_18_Kervalis
2017-12-14 AP prescriptions complémentaires APM_2017_12_14.pdf
2015-10-26 AP prescriptions complémentaires AP modificatif autorisation
2002-10-14 AP d'autorisation 1_APA_2002_10_14_Valab

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit