Installations classées
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SAS LES DELICES DE LA MER (1)

ZONE ARTISANALE DES 4 VOIES , 22170 Plélo

Numéro d'établissement :
0005503319
SIRET :
33929379700033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 04/12/2025

Installations classées - SAS LES DELICES DE LA MER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS LES DELICES DE LA MER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 2.200 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 22.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.800 MW
Installations classées - SAS LES DELICES DE LA MER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - Surveillance initiale RDSE
2000-09-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 8 septembre 2000
1998-01-29 Arrêté préfectoral AP du 9 janvier 1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit