Installations classées
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BIDAULT ANDRE ( SAS) (1)

LA VALLEE , 22800 Saint-Brandan

Numéro d'établissement :
0005502383
SIRET :
31518852400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 10/09/2024

Installations classées - BIDAULT ANDRE ( SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-10 Partie_publiable.pdf
2022-11-15 20230126_RAP_publ_INSP_BIDAULT_STBRANDAN
Installations classées - BIDAULT ANDRE ( SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - BIDAULT ANDRE ( SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-10-19 Arrêté préfectoral AP 19/10/06 renouvellement et extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit