Installations classées
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SATS - Groupe METALIA (1)

ZONE D'ACTIVITE NOE DES GREES BP 49 , 56430 Saint-Lery


Numéro d'établissement :
0005502048
SIRET :
48194488200028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - SATS - Groupe METALIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 20241018_SATS_ST_LERY_RAPVI_Publiable
2024-06-12 20240627_SATS_SAINT-LERY_RAPPORT-PUBLIABLE
2023-10-04 20231016_SATS_SAINT-LERY_RAPVI_publiable
2022-04-27 20220428_SATS_SAINT-LERY_Partie_publiable
Installations classées - SATS - Groupe METALIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1.300 L
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 2.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 385.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 144.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 385.000 kg/j
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 240.000 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 6.000 t
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SATS - Groupe METALIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-28 AP levée de mise en demeure 20250728_ap_levee_amd_sats_stlery
2025-07-11 AP levée de mise en demeure 20250711_apa_abrog_sats_stlery
2024-12-06 AP mise en demeure 20241206_amd_sats_stlery
2024-07-31 AP mise en demeure 20240731_amd_sats_stlery
2024-05-25 AP mesures d'urgence 2024_05_25_APMU_SATS_SAINT_LERY
2010-10-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit