Installations classées
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D'AUCY FRANCE (1)

MOULIN DE LA COUTUME , 56320 Lanvenegen

Numéro d'établissement :
0005501786
SIRET :
65200863200265
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 11/12/2023

Installations classées - D'AUCY FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-11 Partie_publiable
2023-06-30 2023_08_18_DAUCY_LE_FAOUET_RAPVI_publiable
2022-07-28 20220728_D'AUCY_LE-FAOUET_Partie_publiable
2022-03-15 2022_07_21_DAUCY_LE_FAOUET_rapport_publiable
2022-01-21 2022_02_01_D'AUCY_LE_FAOUET_Partie_publiable
Installations classées - D'AUCY FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2950.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 8200.000 m3
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 1.000 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 137.000 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 33.300 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 13843.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 900.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - D'AUCY FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-14 AP prescriptions complémentaires 20250414_apc_secheresse_dyf_lanvenegen
2023-06-06 AP prescriptions complémentaires 20230606_apc_daucy_lefaouet-2.pdf
2022-09-19 AP prescriptions complémentaires 2022_09_19_apc_d'aucy-lefaouet.pdf
2021-09-21 Arrêté préfectoral APC
2020-12-28 Autre Arrêté préfectoral portant levée de d'arrêté de mise en demeure
2020-01-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2020-01-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2015-08-07 AP d'autorisation Arrêté préfectoral concernant CONSERVERIE MORBIHANNAISE daté du 07/08/2015
2011-04-20 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-10 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-04 AP prescriptions complémentaires 2009_12_04_APC_fixant-les-modalites-de-surveillance-des-rejets
2009-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-10 AP prescriptions complémentaires 20090610_Conserverie_Mobihannaise_APC
2006-04-17 Arrêté préfectoral APC suite nouvel entrepôt
2005-07-27 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit