Installations classées
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LAITERIE NOUVELLE de l'ARGUENON (1)

24 RUE DE DINARD , 22130 Plancoët

Numéro d'établissement :
0005500222
SIRET :
02555012000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 26/08/2025

Installations classées - LAITERIE NOUVELLE de l'ARGUENON - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-26 Rapport_publiable_LAITA PLANCOET
Installations classées - LAITERIE NOUVELLE de l'ARGUENON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LAITERIE NOUVELLE de l'ARGUENON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire surveillance des rejets des substances dangereuses dans l'eau
2009-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté (bilan décennal, modif. des normes de rejets eaux traitées, extension périmètre d'épandage)
2009-05-28 Autre AP du 28 mai 2009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit