Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT (1)

1 RUE DE LA JEANNAIE ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN , 22400 Lamballe-Armor

Numéro d'établissement :
0005500104
SIRET :
77737984300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 22/07/2025

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-22 20250814_RI_publ_GOUESSANT_LAMBALLE
2022-08-18 20220916_RAP-INSP-publiable_LeGouessant-ZI_Lamballe
2022-06-09 20220729_RAP_publ_INSP_LEGOUESSANT_Lamballe
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 46632.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 42445.000 m3
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 9.000 t/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 4900.000 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 27.000 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1800.000 t/j
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-08 AP prescriptions complémentaires 20100708_APC-SituationAdmin-Poussieres_GOUESSANT_ZILamballe
2010-07-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-03-21 Arrêté préfectoral APC pour complément d'étude de dangers silos (ZI Lamballe)
2004-03-02 AP d'autorisation Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit