Installations classées
ou autres sites inspectés

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FERTIVAL (1)

RUE DE LA JEANNAIE ZAC de Beausoleil , 22400 Lamballe-Armor

Numéro d'établissement :
0005500088
SIRET :
38006950000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 14/02/2025

Installations classées - FERTIVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-14 Partie_publiable.pdf
2024-07-31 Partie_publiable.pdf
2024-06-03 Partie_publiable.pdf
2022-08-19 20220914_RAP_PUBL_INSP_Fertival_Lamballe
Installations classées - FERTIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 66.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 870.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2700.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 500.000 t/j
Installations classées - FERTIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire pilote traitement combioval
2016-12-14 AP prescriptions complémentaires apc realisation diagnostic odeurs_2016
2016-12-14 Arrêté préfectoral APC RSDE-SP
2008-02-19 AP d'autorisation AP FERTIVAL Z.A.C. 19 02 08

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit