Installations classées
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SOUFFLET AGRICULTURE (1)

Le Magny Lieu-dit La Castinière , 58150 Suilly-la-Tour

Numéro d'établissement :
0005426078
SIRET :
70698018201885
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 01/12/2023

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-01 Rapport publiable Soufflet
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 33906.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 9333.000 m3
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-21 Arrêté de mise en demeure Soufflet Agriculture Suilly la Tour
2016-02-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOUFFLET AGRICULTURE daté du 09/02/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit