Installations classées
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CC DE SEMUR EN BRIONNAIS (1)

874, Route de Marcigny , 71110 Saint-Julien-de-Jonzy

Numéro d'établissement :
0005425594
SIRET :
24710386400044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/06/2022

Installations classées - CC DE SEMUR EN BRIONNAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-14 20220628_Rapport_Inspection_Publiable_CoCo_Canton_Semur_Brionnais
Installations classées - CC DE SEMUR EN BRIONNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.100 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 840.000 m3
Installations classées - CC DE SEMUR EN BRIONNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Co de Co Canton de Semur en Brionnais daté du 10/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit