Installations classées
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SAS Parc éolien des Sources du Mistral (1)

Lieu-dit La Cordivalle , 21260 Sacquenay


Numéro d'établissement :
0005403193
SIRET :
52943685900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 21/01/2026

Installations classées - SAS Parc éolien des Sources du Mistral - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-21 rapport_Inspection-du-21-janvier-2026.pdf
2025-10-22 rapport_Inspection.pdf
2024-09-11 Partie_publiable.pdf
2022-07-27 rapport d'inspection
Installations classées - SAS Parc éolien des Sources du Mistral - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS Parc éolien des Sources du Mistral - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-27 AP mise en demeure 20260127_APMD207_Sources_du_Mistral_sign
2021-09-06 Arrêté préfectoral apc
2020-08-18 Arrêté préfectoral APPC
2013-06-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PARC EOLIEN - SOURCES DU MISTRAL daté du 07/06/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit