Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIBELCO GREEN SOLUTIONS (1)

Route de Demigny - ZI Nord de Chalon , 71530 Champforgeuil

Numéro d'établissement :
0005402412
SIRET :
33470873200154
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 22/02/2023

Installations classées - SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-22 20230509_RapportInspection_Publiable_solover
Installations classées - SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.860 m3/h
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 840.000 t/j
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-11 AP prescriptions complémentaires 20231211_AP_changt_exploitant
2022-03-09 AP mise en demeure 2022_03_09_APMD_SOLOVER.pdf
2013-09-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOLOVER daté du 19/09/2013
2008-06-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit