Installations classées
ou autres sites inspectés

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AEROMETAL (1)

Rue du Pré de la Mare ZA du Bourg , 71590 Gergy

Numéro d'établissement :
0005401721
SIRET :
39092491800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/02/2022

Installations classées - AEROMETAL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-24 20220310_RAPVI_publiable_Aerometal
Installations classées - AEROMETAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 244.000 kW
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 3500.000 L
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4787.000 m2
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - AEROMETAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-12 Arrêté préfectoral AP Modificatif
2015-04-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AEROMETAL daté du 28/04/2015
2013-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AEROMETAL daté du 08/11/2013
2011-09-19 Arrêté préfectoral récépissé bénéfice des droits acquis (Art. L. et R. 513-1)
1994-05-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit