Installations classées
ou autres sites inspectés

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REVAL SERVICES (1)

1 rue Konrad Adenauer Z.A de l'Excellence , 21800 Chevigny-Saint-Sauveur


Numéro d'établissement :
0005401393
SIRET :
40195258500032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/01/2025

Installations classées - REVAL SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-23 Partie_publiable.pdf
2023-10-19 231027_355_RapportInspection_publiable
2022-07-12 220826_334_RapportInspection_publiable
Installations classées - REVAL SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 155.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3700.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 570.000 m3
Installations classées - REVAL SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-08 AP prescriptions complémentaires 20230908_apc1362_transfert_autorisation
2022-10-18 AP mise en demeure 20221018_apmd1245_suez-1.pdf
2014-08-11 Autre Arrêté préfectoral concernant SITA Centre Est (ex COLLET) daté du 11/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit