Installations classées
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MALTERIES FRANCO BELGES - SOUFFLET (1)

52, route de Dijon , 21470 Brazey-en-Plaine

Numéro d'établissement :
0005401176
SIRET :
55212181600110
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 05/03/2026

Installations classées - MALTERIES FRANCO BELGES - SOUFFLET - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-05 rapport_2026-anc-1-prelevementseauenagroagri.pdf
2025-04-15 rapport-publiable_An-2025-combustion-sprmj.pdf
2025-03-12 rapport-publiable_Stockage-des-produits-chimiques.pdf
2024-10-14 Partie_publiable.pdf
2022-09-08 rapport d'inspection
Installations classées - MALTERIES FRANCO BELGES - SOUFFLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 950.000 kg
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 73172.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 17130.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 800.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 250.000 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 182.200 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.180 MW
Installations classées - MALTERIES FRANCO BELGES - SOUFFLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-08 AP prescriptions complémentaires 20260408_APC673_ signe
2021-01-18 Arrêté préfectoral APC
2019-07-16 Autre lpaex
2016-07-18 Autre Rapport
2015-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALTERIES FRANCO BELGES - SOUFFLET daté du 27/01/2015
2013-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALTERIES FRANCO BELGES daté du 17/05/2013
2011-02-25 Autre visite d'inspection courante
2010-11-08 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-08-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-04-27 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit