Installations classées
ou autres sites inspectés

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ANTARGAZ ENERGIES (1)

PORT FLUVIAL rue du Port , 71000 Mâcon


Numéro d'établissement :
0005401126
SIRET :
38215127200269
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/02/2023

Installations classées - ANTARGAZ ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-23 20230308_Rapp_Insp_Publiable_Antargaz
Installations classées - ANTARGAZ ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - ANTARGAZ ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2009-05-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-30 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-09-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STOGAZ daté du 02/09/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit