Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROSERUM (1)

Les Jonchets , 71118 Saint-Martin-Belle-Roche

Numéro d'établissement :
0005401104
SIRET :
40086927700063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 16/01/2023

Installations classées - EUROSERUM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-16 20230301_EUROSERUM_rapvi_publiable
2022-07-27 20220812_EUROSERUM_RAPVI_MaJ_georisque
Installations classées - EUROSERUM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 30400.000 m3
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 3500000.000 L/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1790.000 kW
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 35000.000 h éq.
2910 A.1 Combustion Enregistrement 40.900 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 7034.000 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - EUROSERUM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EUROSERUM daté du 16/10/2014
2011-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-05-06 Arrêté préfectoral APC
2002-04-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit