Installations classées
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SAMOF (1)

403 Chemin des Carrières Les Hauts de Champeaux , 71430 Saint-Vincent-Bragny


Numéro d'établissement :
0005400605
SIRET :
39107846600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/03/2026

Installations classées - SAMOF - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-24 rapport_inspection-2026-cessation.pdf
2023-04-06 230504_RapportInspection_samof_publiable
Installations classées - SAMOF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAMOF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-17 AP prescriptions complémentaires 20221017_APC_prolongation.pdf
2013-06-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SAMOF daté du 24/06/2013
2003-09-22 AP d'autorisation 030922_EXIC_ap_signe_samof.pdf
2003-09-22 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit