Installations classées
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Com Agglo Mt St-Michel Normandie (1)

Zone d'Activités Delta à Boucey rue du Parais , 50170 Pontorson

Numéro d'établissement :
0005306769
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 11/04/2022

Installations classées - Com Agglo Mt St-Michel Normandie - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-11 2022-50-086-RapportPubliable
Installations classées - Com Agglo Mt St-Michel Normandie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 310.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.990 t
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 225.000 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.000 t/j
Installations classées - Com Agglo Mt St-Michel Normandie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-13 Arrêté préfectoral APC modifiant les dispositions de l'AP n°2012-01-37

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit