Installations classées
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CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU (1)

2911 Route des Vaux Canvie , 14500 St Martin de Tallevende

Numéro d'établissement :
0005306257
SIRET :
24140038100083
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/09/2019

Installations classées - CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 330.000 m3
Installations classées - CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUNAUTE DE COMMUNES de VIRE daté du 05/02/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit