Installations classées
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BIO BESSIN ENERGIE (1)

218 RUE CHARLES JORET , 14710 Formigny la Bataille


Numéro d'établissement :
0005305494
SIRET :
49771470900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/09/2021

Installations classées - BIO BESSIN ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BIO BESSIN ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 45.000 t/j
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 5.000 t/j
Installations classées - BIO BESSIN ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-24 Arrêté préfectoral APC modifiant les conditions d'épandage
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIO BESSIN ENERGIE compostage formigny daté du 12/01/2015
2007-10-18 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales (art 30 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit