Installations classées
ou autres sites inspectés

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REVIVAL (1)

ZA les blanches Landes ST MARTIN DES BESACES , 14350 Souleuvre en Bocage

Numéro d'établissement :
0005304882
SIRET :
61662009201065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/06/2020

Installations classées - REVIVAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - REVIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 600.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4400.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 600.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.000 t
Installations classées - REVIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-14 AP prescriptions complémentaires APCchgtexp+agrt_20221114.pdf
2020-05-27 Arrêté préfectoral B072_APC_GDE
2014-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AMIRAL RECYCLAGE (EX )COLIGNY daté du 10/04/2014
2009-05-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-11-08 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit