Installations classées
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PASSENAUD RECYCLAGE (1)

Rue de la mutualité ZI , 14100 Hermival-les-Vaux

Numéro d'établissement :
0005304623
SIRET :
41224231500106
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/06/2026

Installations classées - PASSENAUD RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PASSENAUD RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3500.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.000 m3
Installations classées - PASSENAUD RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-30 Arrêté préfectoral arrêté renouvellement agrément VHU
2014-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PASSENAUD RECYCLAGE daté du 07/04/2014
2012-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PASSENAUD RECYCLAGE daté du 06/06/2012
2006-08-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit