Installations classées
ou autres sites inspectés

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LEGALLAIS (1)

Boulevard du Lieutenant Colonel Ostiguy , 14320 Saint-André-sur-Orne

Numéro d'établissement :
0005304214
SIRET :
56382048900216
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/02/2024

Installations classées - LEGALLAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-28 Partie_publiable.pdf
2022-11-03 RapportInspection_géorisques
Installations classées - LEGALLAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 195209.000 m3
Installations classées - LEGALLAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-01 AP enregistrement 20220201_AP_Enregistrement_LEGALLAIS.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit