Installations classées
ou autres sites inspectés

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GOUTIERE SAS (1)

Persard , 50370 Brécey

Numéro d'établissement :
0005303801
SIRET :
35271931400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 04/08/2025

Installations classées - GOUTIERE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-04 rapport_Inspection-2025-installations-electriques.pdf
2023-10-18 2023_658_RapportvIPUB
2022-09-15 2022_189_RappVIpubliable
Installations classées - GOUTIERE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 5598.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 18000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.300 MW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 480.000 t/j
Installations classées - GOUTIERE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-12 AP prescriptions complémentaires 20260512_APCsigné
2025-04-18 Document de procédure 2025_202_Rapport_PAC24
2010-12-03 Arrêté préfectoral Mise en place de mesures pour prévenir et limiter les risques
2008-02-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-11-18 Arrêté préfectoral Autorisant l'exploitation d'une usine de fabrication d'aliment pour animaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit