Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV NORMANDIE (1)

Le Buat (la butte) , 50540 Isigny-le-Buat


Numéro d'établissement :
0005303658
SIRET :
78826162600261
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 21/04/2023

Installations classées - SUEZ RV NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-21 20230522 RapportInspectionPubliable
2022-06-20 2022-50-136-RapportInspectionPubliable
Installations classées - SUEZ RV NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - SUEZ RV NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-28 AP prescriptions complémentaires APC post exploitation - 2023
2018-02-02 Arrêté de mise en demeure AMD - non respect de prescription
2017-04-20 Arrêté de mise en demeure réaménagement casier 3A 3b et respect des cotes maximales

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit