Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (1)

La Hogue , 14540 Bourguébus

Numéro d'établissement :
0005302929
SIRET :
42861171901544
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/12/2024

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-05 Partie_publiable.pdf
2023-08-31 RapportPubliable
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 57000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.800 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-06 AP prescriptions complémentaires 20241206_APC - Ressources en eau - AGRIAL Bourguébus
2023-10-25 AP mise en demeure 20231025_APMD Agrial Bourguébus
2008-05-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation de poursuite d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit