Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COOPERATIVE DE CREULLY (1)

Route départementale CS 220 , 14610 Anisy


Numéro d'établissement :
0005302877
SIRET :
78072444900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 31/01/2025

Installations classées - COOPERATIVE DE CREULLY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-31 Partie_publiable.pdf
2023-12-19 Partie_publiable.pdf
Installations classées - COOPERATIVE DE CREULLY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 26600.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 120.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.528 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - COOPERATIVE DE CREULLY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-09-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit