Installations classées
ou autres sites inspectés

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COOPERATIVE DE CREULLY (1)

Rue de la Gare BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE , 14740 Thue et Mue

Numéro d'établissement :
0005302875
SIRET :
78072444900043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/02/2024

Installations classées - COOPERATIVE DE CREULLY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-28 Partie_publiable.pdf
2023-08-31 RapportInspection_20230831_Pub
Installations classées - COOPERATIVE DE CREULLY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 25760.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 45330.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 580.000 kW
Installations classées - COOPERATIVE DE CREULLY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-04-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit