Installations classées
ou autres sites inspectés

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ATOS (1)

27 rue de Courtonne , 14100 Glos


Numéro d'établissement :
0005302845
SIRET :
35082778800042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/06/2024

Installations classées - ATOS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-28 Partie_publiable.pdf
2024-03-01 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ATOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1200.0 kg
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.2 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1500.0 kW
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 4310.0 l
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 4310.0 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 600.0 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 26.0 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 72.0 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.0 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 6.0 t
Installations classées - ATOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit