Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (1)

Le Haut du Godet , 61300 Saint-Symphorien-des-Bruyères

Numéro d'établissement :
0005302780
SIRET :
42861171901478
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/12/2016

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 13333.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 13503.000 m3
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-15 Arrêté préfectoral Agrial - Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit