Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOCIETE EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE (1)

LE CLOS DES SOURCES , 61420 La Ferrière-Bochard

Numéro d'établissement :
0005302750
SIRET :
09542001400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 30/07/2025

Installations classées - SOCIETE EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-30 rapport_Inspection-action-nationale-sobriete-hydrique.pdf
2025-05-26 rapport_Inspection-mai-2025.pdf
2024-04-05 Partie_publiable.pdf
2023-12-13 Rapport-georisques
2022-05-12 RAPVI Publiable
2022-05-11 RAPVI CI OSUP Publiable
Installations classées - SOCIETE EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 561.800 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 125132.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3450.000 m3
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 120.700 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 610.000 m3
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 14000.000 h éq.
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.015 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1500.000 t/j
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 30.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-26 AP d'autorisation 20260226-AP-AENV
2023-12-22 AP mise en demeure 2023-12-22_APMD
2022-11-07 AP prescriptions complémentaires 2022-11-07_APC.pdf
2022-08-08 AP prescriptions complémentaires 20220808_APC_EpandagePH12.pdf
2022-05-12 AP prescriptions complémentaires 20220512_AP_essaisPompageComplementaires
2022-04-08 AP prescriptions complémentaires 2022-04-08_APC_Epandage.pdf
2021-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2021-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2021-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2021-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2021-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2020-09-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2020-04-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2019-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-10-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2018-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Complémentaire
2013-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté
2011-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit