Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE (1)

Les Champs Rouges BP174 Saint Ouen sur Iton , 61300 Saint-Ouen-sur-Iton

Numéro d'établissement :
0005302584
SIRET :
25610217900031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/07/2025

Installations classées - SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-02 rapport_Inspection-du-02072025.pdf
2024-09-25 Partie_publiable.pdf
2023-03-29 Rapport-publiable
Installations classées - SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 17.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 586.500 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 263.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 10.000 t/j
Installations classées - SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-12 AP mise en demeure 20250812_APMD
2023-07-05 AP mise en demeure 2023-07-05_APMD
2018-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions - surveillance des eaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit