Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (1)

9 RUE DE L'ECLUSE CHETTE , 50200 Coutances

Numéro d'établissement :
0005302046
SIRET :
42861171900025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 08/07/2025

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-08 rapport_Inspection-2025-installations-electriques-bassin-de-confinement.pdf
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
2023-03-21 RapportInspection_publiable
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 26230.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.905 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 550.000 t/j
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-29 AP prescriptions complémentaires 2022APCreexamenIED.pdf
2020-01-14 Arrêté préfectoral APC actant les modifications de l'usine de fabrication
2013-02-12 Arrêté préfectoral Complémentaire actualisant et complétant l'autorisation d'exploiter
2011-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-11-30 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit