Installations classées
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DOMAINE DU COQUEREL (1)

Le Coquerel MILLY , 50600 Grandparigny

Numéro d'établissement :
0005301597
SIRET :
40852857800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/07/2023

Installations classées - DOMAINE DU COQUEREL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-18 RapportInspection_publiable
Installations classées - DOMAINE DU COQUEREL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 6.000 t/j
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 32.000 hl/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - DOMAINE DU COQUEREL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
1988-11-17 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter cidrerie distillerie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit