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Installations classées
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COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA (1)

Z.I. Le Domaine , 50220 Ducey-Les Chéris

Numéro d'établissement :
0005301493
SIRET :
50164519600087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/04/2025

Installations classées - COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-09 rapport-publiable_Inspectionvisite-du-09-04-25BREFFDM.pdf
2024-07-31 Partie_publiable.pdf
2024-03-14 Partie_publiable.pdf
2023-04-05 2023-04-05_RapportInspection_Partie_publiable
Installations classées - COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 10500.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3350.000 m3
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 610000.000 L/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.600 MW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 104.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 44.600 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.700 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-25 AP prescriptions complémentaires 2022-04-25_APCmodificatif.pdf
2021-10-20 Document de procédure Courrier_IED_v3_def
2017-11-08 Rapport actualisation classement
2017-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-04-17 Arrêté préfectoral actualisant le plan d'épandage des boues
2014-03-05 Rapport Rapport concernant COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS SCA daté du 05/03/2014
2013-01-11 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance perenne
2009-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-11-26 Arrêté préfectoral Non renseigné
2004-09-20 Rapport Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit