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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ISB FRANCE (1)

RTE DU BASSIN CARNOT , 14600 HONFLEUR


Numéro d'établissement :
0005300822
SIRET :
32399535700130
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - ISB FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 Partie_publiable.pdf
2023-06-14 20230825_RapInspection_RapPubliable
2022-06-08 RapportInspectionGeorisques
Installations classées - ISB FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 25000.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1213.000 kW
3700 Préservation du bois Autorisation 75.000 m3/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 22.100 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 148.850 t
Installations classées - ISB FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-03-27 Arrêté préfectoral Arrété préfectoral d'autorisation d'exploiter
2006-01-06 Rapport Rapport proposant un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit