Installations classées
ou autres sites inspectés

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DISTILLERIE BUSNEL SAS (1)

DOMAINE DE LA POMMERAIE , 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR

Numéro d'établissement :
0005300779
SIRET :
44000228500037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/07/2025

Installations classées - DISTILLERIE BUSNEL SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-22 rapport_20250722VI-Ar-elec.pdf
2023-11-24 RapportInspection_GEORISQUES
Installations classées - DISTILLERIE BUSNEL SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - DISTILLERIE BUSNEL SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-26 AP d'autorisation 20231026 APAE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit